Maison de retraite des Suisses de Marseille: affaire renvoyée ... - Le Parisien

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Maison de retraite des Suisses de Marseille: affaire renvoyée ...
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Le tribunal d'instance de Marseille, saisi par une fondation suisse désireuse de récupérer un mas provençal servant de maison de retraite, s'est déclaré incompétent, renvoyant l'affaire devant une autre juridiction, at-on appris vendredi auprès de ...

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